1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) visent à définir les relations contractuelles entre Amajoia -entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro (ci-après appelé le Vendeur) et le consommateur de ses produits (ci-après dénommé l’Acheteur ou le Client). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes en ligne conclues sur le site internet https://amajoia.com, ci-après appelé le Site.

2. Objet

Avant toute commande effectuée sur le Site, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente, sa commande impliquant une acceptation sans restriction ni réserve par l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve un droit de modification ponctuelle de ses CGV, qui deviennent applicables dès leur mise en ligne. C’est l’édition des CGV disponible en vigueur au moment de la commande qui seront applicables au Client. Les présentes CGV sont systématiquement accessibles sur le présent Site, et à tout moment, avec un lien direct en bas de chaque page.

Toute commande passée par un Acheteur particulier (cela ne concerne pas les relations contractuelles établies entre Amajoia et une autre entreprise tierce) est destinée à un usage personnel, qui ne saurait donner lieu à la vente ou la revente des produits achetés. Cela s’applique également pour un article offert par Amajoia.

3. Produit

L’assortiment de produits proposés sur le Site varie fréquemment. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains produits peuvent faire l’objet d’un retour en stock sans pour autant que cela soit indiqué à l’avance ou communiqué au Client intéressé.

Chaque produit mis en vente sur le Site comporte un descriptif détaillant les principales caractéristiques (dimension, matériaux), il convient à chaque Client de veiller à prendre note de ces informations avant toute passation de commande.

Sauf indication contraire dans la fiche produit, les bijoux sont en acier inox 316, matériau hypoallergénique, inoxydable et solide. Le traitement doré a une durée de vie d’en moyenne 2 ans dans le cadre d’une utilisation normale. La responsabilité de Amajoia ne saurait être engagée en d’usure du bijoux.

Les photographies associées à chaque produit sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, notamment sur la brillance des produits ou au rendu des couleurs dû à la variation de ces dernières sur un équipement informatique.

La vente des produits est destinée à des Clients majeurs, résidant dans tous les pays acceptant les conditions de vente.

4. Prix

Le prix des produits pris en compte dans la commande sont ceux figurant sur le Site le jour de la passation de la commande par le Client. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers restent à la charge du client sauf mentions ou conditions spécifiquement indiquées.

Les produits sont entièrement réalisés en France, les commandes passées sur le Site sont expédiées depuis l’atelier d’Amajoia, basé en France.

Les Acheteurs résidant dans un pays membre de l’Union Européenne, ne se verront appliquer aucun frais de douane.  Pour tous les autres pays, des frais de douane (dont le montant peut varier) peuvent s’appliquer en sus par les douanes du pays de livraison, ces frais restant à l’entière charge et aux frais de l’Acheteur. En aucun cas, Amajoia ne sera tenu de supporter des frais additionnels de livraison de la commande que ceux décrits et facturés lors de la passation de la commande sur le Site.

5. Commande

L’Acheteur doit suivre une série d’étapes pour acheter un produit sur le Site. Le panier comprenant les articles sélectionnés par l’Acheteur est disponible en toute page, à tout moment. Ce dernier peut y avoir facilement accès et modifier les éléments saisis. Une mise au panier d’un article ne le réserve pas pour autant, seul le paiement le fait.

L’Acheteur peut passer une commande sans disposer d’un compte client et sans se connecter à celui-ci. L’Acheteur est tenu de vérifier qu’il est bien connecté à son compte client avec de passer une commande pour pouvoir bénéficier des avantages (points fidélité) liés à la commande. Dans tous les cas, l’Acheteur devra remplir les informations nécessaires à la passation de commande : prénom, nom, adresse électronique, adresse de livraison, adresse de facturation (si différente), numéro de téléphone (ce dernier étant facultatif). Ces informations valent preuve de l’identité de l’Acheteur. L’Acheteur garantit donc qu’elles sont exactes et à jour.

À chaque commande, l’Acheteur doit réitérer son acceptation des présentes CGV pour que la commande soit effective, par le biais d’une case à cocher dans le formulaire de commande. La passation de commande par le client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux CGV.

Une fois le paiement réalisé, la commande est validée, elle prend le statut de « commande en cours » et l’Acheteur reçoit un mail récapitulatif comprenant les détails de la commande passée.

Le jour de l’expédition de la commande, la commande prend le statut de « commande terminée » et un mail de confirmation d’expédition est envoyé à l’Acheteur.

6. Mode et conditions de paiement

Le paiement de la commande s’effectue en totalité au jour de la commande.

Les règlements sur le Site peuvent s’effectuer depuis la France ou l’étranger par les cartes bancaires acceptées par la passerelle de paiement. 

Le paiement des produits s’effectue sur la page sécurisée SSL paiement/checkout du site Amajoia.com. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire où les coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme) seront demandés. L’Acheteur pourra en certains cas devoir valider le paiement auprès de son application mobile bancaire ou renseigner le code qui lui sera envoyé par SMS par le biais de la procédure 3d Secure pour valider l’authentification de son paiement.

En payant par carte bancaire sur le Site, le Client garantit être le titulaire du moyen de paiement ou à défaut disposer des autorisations nécessaires pour l’utiliser.

L’Acheteur dispose aussi du paiement rapide tels que Google Pay ou Apple Pay. La vente sera considérée comme définitive et la commande comme effective qu’à l’encaissement intégrale du montant de la commande par le Vendeur. 

Amajoia se réserve le droit de mettre en attente toute commande ou de suspendre la livraison de celle-ci en cas d’impayé ou incident de paiement. Toute commande jugée frauduleuse par le Vendeur sera considérée comme nulle.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le Vendeur entrera en contact avec l’Acheteur via les informations communiqués par ce dernier dans le formulaire de commande. Amajoia proposera à l’Acheteur de choisir un autre produit du même montant, un avoir, ou un remboursement équivalent au prix du produit indisponible.

7. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve dans les systèmes informatiques, des registres informatisés des commandes considérés comme des preuves de communication, commande et paiement intervenues entre le Vendeur et l’Acheteur.

Les articles demeurent l’entière propriété de Amajoia jusqu’au paiement complet du prix facturé à la conclusion de la commande sur le Site.

8. Programme de parrainage

Le Site dispose d’un programme de parrainage. Pour parrainer quelqu’un, l’Acheteur doit avoir déjà finalisé au moins une commande sur le Site et avoir créé un compte client.

Dans le compte client, un onglet appelé « chèque marraine / filleule » permet à l’Acheteur de retrouver votre code unique à partager à vos amies, ainsi que l’historique de ses codes promo en cours concernant son statut de parrain. En utilisant votre code, son filleul bénéficie de 5€ à valoir sur sa première commande de plus de 30€ d’achat. Une fois la commande du filleul terminée, l’Acheteur, ici le parrain, reçoit 5€ en bon d’achat à dépenser sans minimum d’achat sur le Site, valable 1 an.

Si l’Acheteur est déjà client du Site, il ne peut être parrainé ou se parrainer lui-même. Amajoia se réserve le droit d’annuler toute transaction non conforme ou jugée frauduleuse. Dans ce cas, tout le bénéfice Acheteur acquis par cette offre sera annulé.

Le parrain peut bénéficier de plusieurs bons d’achats (selon le nombre de filleuls devenus Acheteur) mais ceux-ci ne sont pas cumulables entre eux.

9. Livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement à la fin de la commande après que le Client ait indiqué son adresse de livraison, avant que le paiement ait lieu. Ils dépendent ainsi de la destination de la commande et des barèmes en vigueur par les services postaux. La livraison gratuite est activée pour le lancement du site, à partir de 30€ pour les envois en France métropolitaine et au Portugal. Le Vendeur se réserve le droit de mettre fin à cette campagne marketing et commerciale à tout moment.

Les produits sont livrés dans un délai moyen indiqué sur la page Livraison (2-3 jours ouvrés pour les délais d’expédition et 3-5 jours pour les délais de livraison). Ces délais ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne peuvent donner aucun droit à l’Acheteur (annulation de commande, refus de réception, demande de dommages) en cas de retard de livraison. Il est à noter que les commandes enregistrées sur le Site le samedi et le dimanche ne seront traitées que le jour ouvré suivant.

Les bijoux commandés sont envoyés dans des écrins solides, eux-mêmes conditionnés dans une enveloppe à bulles épaisse. Cette dernière est livrée directement dans la boîte aux lettres de l’Acheteur et ne nécessite pas la présence de celui-ci. Seules les enveloppes d’un montant de commande de 50€ dispose d’une étiquette de suivi et peuvent être traçables directement sur le site de La Poste via le lien et le numéro de suivi disponible dans l’onglet « commande » du compte client de l’Acheteur.

Une fois expédiée, la livraison n’est plus sous la responsabilité du Vendeur. Les délais d’expédition différent des délais de livraisons. Ces derniers ne sont en aucun cas imputables au Vendeur et dépendent du service de livraison (le transporteur) en lui-même.

10. Problèmes de livraison

La commande est envoyée à l’adresse indiqué par le Client au moment de la passation de commande. En cas d’erreur dans l’adresse indiquée, le Vendeur ne pourrait être tenu responsable de la non réception de la commande par le Client. Si cette dernière est retournée au Vendeur pour quelque raisons que ce soit, le Vendeur ne pourra effectuer une deuxième livraison que si le Client repaye les frais de livraison. Si le Client refuse de payer ces frais supplémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le Client remboursé, sous forme d’acompte, déduction faite des premiers frais d’expédition.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature et en qualité aux détails spécifiés sur le bon de commande, une réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le Client, dans les 48h suivant la livraison auprès du Vendeur, à l’adresse olabonjour@amajoia.com en précision de n° de commande.

Passé ce délai et envoyée sur un autre support, la réclamation peut dégager toute responsabilité du Vendeur auprès de l’Acheteur. À la réception du mail de réclamation, le Vendeur entrera en contact avec l’Acheteur pour lui trouver une solution satisfaisante. En cas d’erreur de la part du Vendeur, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur, à la charge de ce dernier.

 

11. Collecte et publication des avis clients

    Dans le cadre de l’amélioration continue de ses produits et services et à des fins de communication, Amajoia peut solliciter les clients ayant effectué un achat sur la boutique en ligne afin de recueillir leur avis concernant les produits commandés et leur expérience d’achat. 

    Le client recevra un courrier électronique l’invitant à déposer un avis, si et seulement si, le Client a expressément cocher la case d’autorisation de demande d’avis au moment de la passation de la commande. Seuls les clients ayant effectivement réalisé un achat peuvent déposer un avis. Amajoia met en œuvre des mesures raisonnables afin de s’assurer que les avis publiés proviennent de consommateurs ayant acheté les produits concernés.

    Les avis recueillis peuvent être publiés sur le site internet du Vendeur ou sur les plateformes partenaires dédiées à la collecte et à la diffusion d’avis clients. Ils peuvent faire l’objet d’une modération préalable visant à vérifier leur conformité à la législation en vigueur ainsi qu’aux présentes CGV. Ne seront notamment pas publiés les avis contenant des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, illicites, publicitaires ou sans lien avec l’expérience d’achat concernée.

    La publication d’un avis ne donne lieu à aucune contrepartie financière ou avantage particulier, sauf mention contraire clairement indiquée dans le cadre d’une opération promotionnelle spécifique.

    La Société se réserve le droit de conserver, afficher, modifier la mise en forme ou supprimer un avis dans le respect de la réglementation applicable et des présentes CGV, sans en altérer le sens ni le contenu.

12. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation, permettant un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé au premier jour ouvrable suivant. Le Client devra dans ce délai, informer le Vendeur de sa volonté d’exercer son droit de rétraction avant tous renvois de  produits.

Cette demande de rétractation pourra être faite par email à l’adresse olabonjour@amajoia.com. Le Vendeur entrera en contact avec le Client suite aux coordonnées communiquées dans la demande de rétractation joignant un accusé de réception de la rétraction ainsi que la marche à suivre pour procéder au retour. Le produit concerné devra ensuite être retourné au maximum 14 jours après avoir envoyé la rétractation.

Tout produit abîmé, sali, endommagé ou incomplet (pour les lots) ne sera ni repris, ni remboursé. Cela en est de même si la rétractation et l’envoi des produits sont effectués hors délai et conditions données ci-dessus.

Le cas échéant, le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la demande de rétraction ou au plus tard le jour de la réception des produits retournés ou d’une preuve d’expédition des produits. Le paiement de la somme due sera remboursée par le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande.

Si la commande n’a pas encore été expédiée au moment de la rétractation du client, le Vendeur remboursera intégralement la commande (frais de livraison inclus), dans un délai de 8 jours après la demande du Client.   

12. Garantie légale de conformité

Le Vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5 du Code de la consommation, modifié par Ordonnance le 29 septembre 2021.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Selon l’article L217-4, Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

• Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
•  Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
• Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
• Il est mis à jour conformément au contrat.

Selon l’article L217-5, en plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

• Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
• Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat;
• Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
• Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
• Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
• Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

Selon l’article L217-7, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

En cas de défaut de conformité, l’Acheteur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation. Dans ce cas, l’Acheteur met le produit à la disposition du Vendeur.

L’Acheteur est le seul responsable du choix des produits, de leur utilisation et de leur conservation. Le Vendeur ne pourrait garantir que la commande réponde aux attentes spécifiques de l’Acheteur.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou défaut d’entretien du produit par le Client, mais aussi en cas d’usure normale du produit ou de cas de force majeure.

La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits concernés.

13. Garantie des vices-cachés

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. On entend par vices-cachés : « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Il appartient à l’Acheteur d’apporter la preuve de l’existence du vice caché lors de la livraison.

Sont exclus de la garantie les défauts apparents dont le Client pouvait se convaincre par lui-même. L’action en garantie doit être intentée dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et au plus tard cinq ans à compter de la vente. 

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Amajoia. Il est interdit de les reproduire, exploiter, ou utiliser, même partiellement. Les photos utilisés ne sont pas libre de droit, et sont donc la propriété de Amajoia. Leur utilisation par un tiers est interdite.

Concernant les produits, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des produits pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

16. Données à caractère personnel

Des données à caractère personnel sont fournies par l’Acheteur car elles sont nécessaires à la réalisation de sa commande et au traitement de celle-ci. Les données nominatives servent également à la réalisation de factures et la création de compte client. Amajoia s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur. Cependant, le Client est le seul responsable de l’utilisation de ces données nominatives, il est tenu de les garder confidentielles. L’Acheteur et le Vendeur peuvent demander à tout moment, une réinitialisation de son mot de passe en cas de suspicion de fraude sur le compte d’un client.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de des informations le concernant en contactant Amajoia par mail ou en remplissant le formulaire de contact.

L’Acheteur est invité à consulter la page de concernant la Politique de confidentialité du Site, s’il veut en savoir plus.

17. Responsabilité

Amajoia n’est tenue qu’à une simple obligation de moyen dans le processus de vente à distance. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage ou inconvénient résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’exécution des obligations des Parties stipulées dans les présentes CGV peut être suspendue en cas d’un événement fortuit ou de force majeur. Le cas échéant, l’une des Partie en informera l’autre, le plus tôt possible et les deux parties conviendront ensemble des conditions d’exécution de la suite du contrat.

18. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes CGV sont donc soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

19. Annexe

Formulaire de rétractation (à compléter si l’Acheteur souhaite se rétracter suite à sa commande sur le Site comme précisé dans l’article 10 des présentes CGV).

À l’attention de Amajoia

olabonjour@amajoia.com

Je soussigné(e) Mme / Mr ………………………………….

Résidant ……………………………..

notifie par la présente ma rétractation du contrat sur la vente du produit : ………………

N° de commande ……………..

Commandé le ……………………

Reçu le ………………………

Adresse de livraison (si différente de l’adresse de l’Acheteur) : ………………

Lieu : …………

Date : ………….

Signature (papier ou électronique)